Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

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Dispositions et Acceptations des Conditions 

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Le Vendeur ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont aucune valeur indicative.

Le client peut prendre connaissance à tout moment des CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier quand il le souhaite, mais lors d’un achat, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement de votre commande.

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en demandant au client de valider sur la case à cocher : CGV acceptées.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’équation de l’offre à ses besoins.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par « Au fil des mots » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Produits 

Tous les produits présents sont créés et faits main par la créatrice Sandrine Lequesne, propriétaire de la marque Au fil des mots.

 

Sur le site internet www.aufildesmotscreations.com, la marque Au fil des mots respecte l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Pour chacun des produits Au fil des mots reprend l’ensemble des caractéristiques essentielles des créations.

Les produits Au fil des mots présentés sur le site internet de la marque sont faits en petites quantités et les créations ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

 

Sauf en cas de congés, maladie ou évènements exceptionnel, ou période chargée (Noël, fête des mères et autres évènements forts) les délais d’expédition seront les suivants :

 

Création personnalisée : fait entièrement à la demande du client : sont expédiés sous 30 jours ouvrés.
 

Les créations florales déjà confectionnées sont expédiées sous un délai de 7 jours ouvrables.
 

Si dans la commande du client il y a des articles confectionnés à la commande et des articles déjà confectionnés, tous les articles seront expédiés en une seule fois, dans un délai de 30 jours ouvrés.

 

Si le délai devait être plus long, une information serait faite auprès de l’acheteur et/ou sur le site.

Si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels (les couleurs peuvent être différentes d’un écran à l’autre).
En conséquence, la responsabilité de la marque au fil des mots ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Si une erreur de description a été faites Au fil des mots s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

L’entretien des créations en fleurs séchées est dans la description des produits. Une carte d’entretien est également glissée dans le colis pour que l’acheteur prenne connaissance de l’entretien des créations florales

Au fil des mots ne serait tenu responsable d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non adaptée pour le produit.

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Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises / TVA non applicable en auto-entreprise), hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise Au fil des mots. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
Au fil des mots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la marque Au fil des mots jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

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Commande

Vous pouvez passer commande sur le site : www.aufildesmotscreations.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La marque Au fil des mots se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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Validation de la commande

Toute commande sur le site internet www.aufildesmotscreations.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique

• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

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L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : aufildesmotscreations@gmail.com.

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Paiement

Le règlement des prestations sur mesures s’effectue uniquement par carte bancaire en un seul versement ou paiement en plusieurs fois via Paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus  de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Au fil des mots se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

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Droits de rétractation

Les produits confectionnés à la commande et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : « produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité » cela s’entend pour les produits ayant une personnalisation comme l’inscription d’un prénom par exemple ou une demande personnelle

Pour les autres créations disponibles et dites « toutes faites » sur le site internet au fil des mots création conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article qui ne lui convenait pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : aufildesmotscreations@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus

Si toutefois vous constatez un défaut sur un produit, contactez la marque au fil des mots sous 14 jours pour un retour ou échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur par un mail à l’adresse aufildesmotscreation@gmail.com

Les produits retournés à Au fil des mots doivent l’être « neuf dans leur emballage d’origine ». Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.

Le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 21 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ces conditions : remboursement, échanges ne concernent aucunement les créations dites « personnalisables »

Elles ne sont pas modifiables non plus une fois la création commencée au caractère justement personnalisable.

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Disponibilités

Les créations déjà faites sont proposées tant qu’elles restent visibles sur le site www.aufildesmotscreations.com et dans la limite des stocks disponibles.

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Livraison

Les livraisons sont assurées par la Poste ou Mondial Relay. En cas de retard de livraison, merci de contacter votre bureau de poste ou le relais colis pour vous assurer que votre colis ne soit pas en instance. Puis, le cas échéant, merci de  signaler ce retard par mail : aufildesmotscreations@gmail.com

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par le transporteur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Au fil des mots :

• Livraison à domicile :Nom et Prénom exact, Adresse exact de l’acheteur

• Livraison en Mondial Relay : Nom et adresse exact du Mondial Relay

• Livraison en locker mondial relay : Adresse exact du locker choisit 

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Aussi, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Au fil des mots, dans un délai de trois jours ouvrés.

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Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Archivage

Au fil des mots archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés d’Au fil des mots seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.